Alexandre Wilhelm — photographe

entreprise individuelle 

18 bis rue des pichaux 

52800 Foulain 

SIRET 93998485200011

APE7420Z (activités photographiques)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations et ventes proposées par Alexandre Wilhelm Photographie via son site internet et ses différents supports de communication.

Elles s’appliquent notamment aux prestations photographiques, reportages événementiels, séances lifestyle, prestations sportives, photographies de famille, ventes de tirages d’art, ventes de fichiers numériques et commandes de supports photographiques.

Toute réservation, commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Alexandre Wilhelm Photographie propose notamment des séances photo lifestyle, photographie sportive, événements familiaux, baptêmes, communions, anniversaires, mariages, événements associatifs, reportages événementiels, tirages photographiques d’art en édition limitée, vente de fichiers numériques retouchés et impressions sur supports professionnels.

Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées selon l’univers artistique et la sensibilité du photographe.

Le client reconnaît connaître le style photographique du photographe avant toute commande.

3. Réservation et commande

Toute réservation devient définitive après validation du devis ou de la commande, acceptation des présentes CGV et versement éventuel d’un acompte.

Le photographe se réserve le droit de refuser une prestation ou une commande en cas de demande contraire à ses valeurs artistiques, techniques ou éthiques.

Toute modification importante demandée après validation pourra entraîner une facturation complémentaire.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les tarifs affichés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Les déplacements dans un rayon de 30 kilomètres autour de Foulain sont inclus dans les tarifs indiqués.

Au-delà de cette distance, des frais kilométriques supplémentaires pourront être appliqués. Ceux-ci seront systématiquement communiqués au client avant validation définitive de la prestation.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par le photographe.

Un acompte peut être demandé afin de valider une réservation.

Sauf mention contraire, le solde doit être réglé avant la livraison finale des photographies et aucune image HD, tirage ou galerie définitive ne sera livrée avant paiement intégral.

En cas de retard de paiement, le photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des prestations en cours.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les photographies numériques sont généralement livrées via galerie privée en ligne ou lien de téléchargement sécurisé.

Les tirages et supports imprimés sont réalisés par des laboratoires professionnels partenaires.

Le photographe ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

7. Annulation et report

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne pourra être remboursé et toute prestation commencée reste due.

En cas d’intempéries, de problème technique majeur ou de force majeure, la séance pourra être reportée à une date ultérieure d’un commun accord.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées, créations réalisées sur mesure, tirages imprimés à la demande et produits personnalisés.

Toute commande validée est donc considérée comme ferme et définitive.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par Alexandre Wilhelm constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’ensemble des images produites.

Sauf autorisation écrite préalable, les photographies ne peuvent être modifiées, revendues ou exploitées commercialement. Les captures d’écran, téléchargements frauduleux ou reproductions non autorisées sont strictement interdits.

10. Utilisation des images par le photographe

Sauf opposition écrite du client avant la prestation, Alexandre Wilhelm Photographie se réserve le droit d’utiliser certaines images réalisées dans le cadre de son activité à des fins de communication professionnelle : portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires ou expositions.

Concernant les mineurs, les représentants légaux garantissent disposer des autorisations nécessaires à la prise de vue.

11. Tirages d’art et éditions limitées

Certaines photographies sont proposées sous forme de tirages d’art en édition limitée.

Ces œuvres peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité, d’une signature et d’une numérotation.

Les couleurs et rendus peuvent légèrement varier selon les écrans, supports d’impression et procédés de fabrication.

12. Responsabilité

Le photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la bonne réalisation de ses prestations.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de conditions météorologiques défavorables, défaillance technique imprévisible, perte liée au transport ou différence de rendu entre écran et impression.

En cas de problème technique empêchant totalement la livraison d’une prestation, la responsabilité du photographe sera limitée au remboursement des sommes versées.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations et commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Aucune donnée personnelle ne sera cédée ou vendue à des tiers.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Alexandre Wilhelm Photographie
Photographe professionnel
Foulain – Haute-Marne
Email : photographe@alexandrewilhelm